CAMPING-CAR EN BALLADES

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Camping-car

Camping-carCes véhicules de loisirs séduisent tous ceux qui sont épris de voyage et de liberté. Mais trouver une place pour s'arrêter et séjourner relève parfois du casse-tête.Il n'y a pas de réglementation spécifique pour les camping-cars .
Sur le domaine public, l'autocaravane (nom technique du camping-car) est soumise, en tant que véhicule, aux dispositions du code de la route et du code général des collectivités territoriales.
Sur le domaine privé, en tant qu'hébergement assimilé à une caravane, le camping-car est soumis aux dispositions du code de l'urbanisme. 
 
• Circulation et stationnement sur la voie publique
Selon le code de la route, le camping-car peut circuler et stationner sur la voie publique dans les mêmes conditions que peut le faire une voiture.
Par exemple, le stationnement abusif est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du code de la route (plus de 7 jours consécutifs à la même place - ou moins en fonction de la réglementation locale - peut entraîner notamment une mise en fourrière).
Toutefois, si la sécurité ou le respect de l'ordre public l'exigent, les maires ou les préfets sont en droit de fixer aux utilisateurs de camping-cars quelques contraintes.

Camping-cariste respectons les lieux où nous séjournons ,la tranquilité des autres, laissons propre et net nos emplacements de stationnement.....


Savoir vivre en camping-car .Règles de stationnement
Savoir vivre  en camping-car .Règles de stationnementSavoir vivre  en camping-car .Règles de stationnement
          
Le Camping-car est un véhicule avant tout de loisir.
L'on prend le temps de vivre, c'est avant tout la promenade, mais aussi le savoir vivre et le respect des autres, ilfaut respecter les stationnements comme tous véhicule, et respecter les riverains , l'on arrive quasiement à stationner un peu partout, TANT qu'on ne géne pas la circulation et les riverains et que l'on respecte la propriété d'autruit...
Personnellement il nous arrive de stoper un peu partout( un paysage qui nous plait, besoin de se restaurer un coup de coeur...), mais la première des choses je vérifie que je ne gene pas la circulation ou des riverains si besoin je demande l'autorisation de rester 1h ou 1 jour.....etc....
Par exemple , nous sommes arrivée à Aix les bains, l'aire des campings car se trouvait saturée, en ville les parking pleins, j'ai trouver un terre plein en bordure du lac , mais au vue des panneaux interdiction je vois des policiers municipaux , je leur demande gentillement si éventuellement je pouvais passer la nuit ici,......... et bien ils m'ont autorisé  pour la nuit.....
Tout peu être simple par le dialogue et le respect, depuis des années que nous sommes sur les routes nous n'avons jamais rencontrer de problèmes;
En quittant un emplacement quel qu'il soit, je nettoye ne laisse pas de déchets ....
Les vidanges dans toute la france il y a des aires de vidange pour camping car, au besoin des stations services permettent de vidanger ou refaire le plein d'eau....Il suffit de demander....
Surtout être prévoyant, chacun connait son autonomie moyenne donc prévoir à l'avance.
          Bien se comporter et on sera  bien accueilli...........:)
 
Cadre juridique
A la fois véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, le camping-car est soumis en matière de stationnement,
aux dispositions des codes suivants :
• code de la route
• code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique
• code de l'urbanisme en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé.
La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministères de l'Intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme)
à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
En juin 1995, face aux difficultés de stationnement rencontrées par les camping-caristes dans certaines communes touristiques, une lettre circulaire du Ministre chargé du Tourisme est adressée aux préfets, leur demandant de
"trouver des terrains d'entente avec les maires de certaines communes",
afin d'éviter les arrêtés "excessifs" d'interdiction relatifs au stationnement des camping-cars.
L'arrêté qui interdit de façon exclusive, et non circonstanciée, tout stationnement de camping-cars
sur le territoire de la commune est abusif.
Les compétences du maire
Le maire est chargé, sous réserve des pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département,
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune.
Il dispose également de compétences de police portant sur des objets particuliers,
au nombre desquelles figure la police du stationnement.
Le maire est compétent pour organiser la circulation et le stationnement sur la voirie communale,
qui comprend à la fois les voies communales relevant du domaine public de la commune,
et les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé.
Le maire dispose d'un cadre juridique général.
En application de l'article L 2213.2 du code général des collectivités territoriales,
et "par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation.
Le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux".
Dès lors que les contraintes liées au maintien de l'ordre public portent atteinte aux libertés individuelles,
l'exercice du pouvoir de police est soumis à des conditions strictes de légalité définies par la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Le maire ne peut utiliser les dispositions du code de l'urbanisme relatives au stationnement des caravanes
(en particulier l'article R 443.3) pour fonder un arrêté municipal réglementant le stationnement des camping-cars
sur le domaine public communal.
Si le camping-car en tant que mode d'hébergement n'occupe pas de façon durable un terrain, il est soumis au droit commun applicable au stationnement des véhicules et n'exige aucun avis préalable à la publication d'un arrêté du maire.

                               Les arrêtés municipaux.   
http://www.milonic.com/dm.php
Les arrêtés doivent être motivés.
L'article L 2213.2 du code général des collectivités territoriales impose expressément la motivation des arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement. Tout arrêté municipal portant interdiction de stationner doit mentionner
les éléments de droit et de fait justifiant la décision, en tenant compte des éléments développés ci-dessous.
La mesure de police doit être fondée sur la nécessité.
La liberté est la règle, la restriction de police l'exception.
Le droit français conduit le juge à un examen rigoureux des mesures prises.
Ce fondement exclut toute démarche a priori éventuellement dictée par l'exemple.
Ainsi le stationnement d'un camping-car peut être interdit ou limité dans une rue étroite, ou à fort trafic, s'il risque
de perturber gravement la circulation. Dans ce cas, l'interdiction doit également s'appliquer aux véhicules de même gabarit
ou de même masse (les véhicules utilitaires sont 55 fois plus nombreux que les camping-cars).
Dans le cas contraire, la mesure pourrait être jugée discriminatoire.
La mesure de police doit être adaptée aux circonstances de lieu et de temps.
Pour être légale, la mesure de police doit être "adaptée aux circonstances de lieu et de temps",
"lorsqu'elle ne soumet pas les intéressés (les utilisateurs) à des contraintes autres que celles qui imposent le respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité" et "dès lors que ce but n'aurait pas été atteint par des mesures moins contraignantes"

Circonstances particulières
Cette police spéciale s'exerce sans préjudice des mesures de restriction que le maire peut être amené à prendre en application de ses pouvoirs de police générale. Il peut, par exemple, interdire le stationnement d'un camping-car ou de tout autre véhicule d'un même gabarit si celui-ci, étant donnée la configuration des lieux, fait courir des risques à la circulation.

Le comportement abusif des utilisateurs
peut faire l'objet de mesures restrictives au nom du pouvoir de police générale,
pour atteinte au bon ordre (bruit, tapage nocturne) ou à la salubrité publique (déversement d'eaux usées, abandon de détritus) par exemple. Dans ce cas, ce n'est pas le véhicule qui est en cause, mais son utilisateur.
La mesure de police doit être proportionnée aux troubles à l'ordre public qu'elle entend prévenir
ou auxquels elle veut mettre fin. En conséquence est illégale l'interdiction prise au regard de troubles dont la gravité
n'est pas proportionnée et ne justifie donc pas une telle mesure.
La mesure de police doit être limitée : pas d'interdiction générale et absolue de stationnement.
L'interdiction "générale et absolue" de stationnement est illégale lorsque la circulation des véhicules et des piétons
ne présente pas de risques particuliers. Seule une interdiction générale de circulation ou de stationnement sur la voie publique pourrait être tolérée lorsqu'elle se justifie par des motifs d'exceptionnelle gravité. Cette interdiction, toutefois, ne peut intervenir en dehors du cas où la sécurité des habitants est gravement menacée et ne peut, dans ce cas, être limitée aux camping-cars.
.
La taxe de séjour.
Les camping-caristes qui séjournent, à titre onéreux, sur une terrain de camping sont assujettis à la taxe de séjour.
En revanche, les camping-caristes séjournant en dehors de ces terrains ne sont pas soumis à la taxe de séjour.
 Le maire peut prendre un arrêté interdisant les vidanges « sauvages » des camping-cars.
Les camping-cars sont soumis, en matière de stationnement, aux règles de droit commun régissant le stationnement
des véhicules. En application de l'article L. 2213-2 du CGCT, le maire peut réglementer, par arrêté motivé, l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux. Suivant le Code de l'urbanisme, des interdictions peuvent être prononcées lorsque le stationnement sur un terrain privé est de nature à porter atteinte, en particulier à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques (article R. 443-10). De plus, en application des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du Code de la santé publique, le maire peut prendre des arrêtés visant à assurer la protection de la santé publique dans
la commune, notamment en matière « de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie
de l'homme, d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ». Dès lors, l'exécutif local peut édicter, conformément aux pouvoirs de police de la salubrité publique dont il dispose, des arrêtés portant interdiction et sanction d'éventuelles vidanges « sauvages » effectuées par ces véhicules en dehors des installations agréées mises à leur disposition par la commune.
Au surplus, le Code de la voirie routière prévoit, à l'article R. 116-2, que « ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques
ou d'incommoder le public » sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Réponse ministérielle à Augustin Bonrepaux, JO de l'Assemblée nationale du 28 septembre 2004, p. 7582, n° 24382
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