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Conditions générales d'utilisation http://www.yagoa.fr au 01/11/2008

Article 1 : Introduction

1.1 : Fournisseur du service
Est appelé fournisseur la société Galaxya SARL au capital de 8000 EUR dont le siège se trouve à l'adresse ci-dessous :
Galaxya SARL
4, rue de la Pierre Levée
75011 Paris
FRANCE

RCS : RCS Paris 490 956 216
Siret : 490 956 216 00041
N° TVA : FR96490956216

1.2 : Définitions
Est appelé « client » ou « usager » toute personne détentrice d'un compte sur Yagoa.fr.
Est également appelé « client » toute personne utilisant les sites Internet édités par le biais de Yagoa.fr
Est appelé « service » ou « module » tous systèmes de création et édition de site Internet proposés par Yagoa.fr.
Est appelé « webmaster » toute personne détentrice ou gérante d'un site Internet édité ou non via Yagoa.fr.

1.3 : Respect de la RFC 1855
Il vous est demandé de respecter la Netiquette (RFC 1855).
Vous pouvez consulter cette dernière en français ici : http://www.yagoa.fr/cgu/rfc1855.php

1.4 : Pays de rattachement
En utilisant les services proposés par Yagoa.fr, vous acceptez de vous soumettre aux lois françaises en vigueur.

Article 2 : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Galaxya met à disposition de ses clients ses différents modules destinés à la création des sites Internet de ses utilisateurs.

Article 3 : Objet du site Yagoa.fr

Yagoa.fr propose aux internautes de créer des sites Internet gratuits et sans publicités. Ces sites sont hébergés sur les serveurs de Yagoa.fr

Article 4 : Utilisations non-conformes du service

Il est interdit de proposer les modules fournis par Yagoa.fr sur un site pornographique, indécent ou immoral.
Toute tentative de tricherie ou tout comportement jugé profondément anormal ou de caractère illégal (transformation de nos services en concours/jeux avec lots sans règlement d'huissier ou publicité mensongère ou abusive par exemple) entraînera la clôture du compte du tricheur.

Article 5 : Clôture de compte

Chaque client de Yagoa.fr peut demander la clôture de son compte par un simple email. Galaxya s’engage à désactiver le compte concerné sous 7 jours.
Galaxya peut également décider de clôturer un compte sans préavis et sans en avoir alerté le détenteur.
En cas de non-connexion à un compte pendant plus de 30 jours, Galaxya se réserve le droit de considérer ce compte comme -abandonné- et de le clôturer.

Article 6 : Difficultés particulières

En cas de difficultés ou de problèmes avec l’utilisation des services Yagoa, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, l'une des deux parties pourra faire appel à la justice française. Si un article de la présente est contraire aux lois françaises en vigueur, il sera réputé non écrit et sera en conséquent écarté en cas de litige.

Article 7 : Hiérarchie des différentes versions

Les conditions générales de vente de Yagoa.fr disponibles sur http://www.yagoa.fr/cgu prévalent sur toute autre version.
Dans le cas ou un contrat est signé entre un professionnel et Galaxya, ce dernier prévalera sur toute autre version sauf en cas d’accord des deux parties.

Article 9 : Modification de la présente

Les conditions générales d'utilisation de Yagoa.fr sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.